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Par Thierry Gendron-Dugré

"Depuis 2006, c’est plus de 3000 personnes qui ont été accompagnées par les intervenant.e.s de la Clinique à travers différentes étapes du processus judiciaire..."

Le combat de la Clinique Droits Devant contre l’exclusion à coup de contraventions

Encore aujourd’hui, policiers et agents de la STM remettent trop souvent des contraventions aux personnes en situation d’itinérance

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Encore aujourd’hui, policiers et agents de la STM remettent trop souvent des contraventions, des « tickets », aux personnes en situation d’itinérance pour des raisons directement liées à la réalité de la vie dans la rue, ces personnes étant pénalisées simplement parce qu’elles occupent – et habitent – ces espaces que l’on dit « publics » et qui sont supposément ouverts à tous. Le recours répété à ce moyen n’a pour effet que d’accroître la précarité de ces personnes, de nuire à leur réinsertion et sert surtout à les chasser de leur propre milieu de vie. Heureusement, depuis 2006, ces personnes peuvent compter sur le soutien de la Clinique Droits Devant qui, en plus de dénoncer publiquement cette judiciarisation injuste des personnes en situation d’itinérance, assiste celles-ci afin de leur permettre de reprendre un certain contrôle sur leur situation judiciaire.

 

Depuis 2006, c’est plus de 3000 personnes qui ont été accompagnées par les intervenant.e.s de la Clinique à travers différentes étapes du processus judiciaire : sortie de dossiers de droit pénal et criminel afin d’informer les personnes de leur situation judiciaire et d’identifier les démarches possibles, aide pour contester une contravention, aide au dépôt d’une plainte en déontologie policière, accompagnements lors d’auditions ou de procès à la Cour municipale ou au Palais de justice, prise d’entente de travaux compensatoires ou de paiement afin de rayer leurs contraventions de leur dossier. À chaque étape du processus, les membres de la Clinique respectent la volonté des personnes judiciarisées et reconnaissent que celles-ci demeurent les mieux placées pour savoir où elles en sont dans leur propre cheminement.

 

Selon Bernard St-Jacques, directeur de la Clinique, si la posture des administrations municipales et même du SPVM face à l’itinérance a évolué dans les dernières années (on reconnaît l’existence du profilage et même l’inutilité sociale du recours répressif aux contraventions), la cohabitation dans l’espace public demeure difficile. La culture répressive au SPVM est profondément ancrée et ses agents sont encore mal outillés face à la réalité de l’itinérance. En outre, au-delà des beaux discours, l’exclusion des personnes en situation d’itinérance n’a jamais été aussi bien servie que par les politiques de développement urbain de la mairie. En effet, le directeur de la Clinique croit que le réaménagement de plusieurs places publiques du centre-ville dans les dernières années (Place Émilie-Gamelin, Carré Viger et Square Cabot, par exemple) a eu pour effet d’invisibiliser la population marginale en la « diluant » parmi les nouveaux usagers de ces lieux. Au nom de la revitalisation urbaine, on amène insidieusement cette population, sans réellement tenir compte de ses besoins, à déserter ces endroits dont elle était jusqu’à tout récemment la principale occupante.

 

Si vous avez un dossier judiciaire et que vous planifiez sortir de la rue, vous devriez penser rendre visite aux intervenant.e.s de la Clinique qui mènent chaque jour ce combat à finir contre l’exclusion.

Credit: Philippe Desrochers. Constat d'une injustice

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According to a study by the Canadian Observatory on Homelessness at York University, it cost more than $1 million in Toronto police time to hand out at least $4 million in panhandling tickets under the Safe Streets Act from 2000 to 2010. Ninety-nine per cent of them were unpaid at the time of the study, in 2014.